La prévention en santé au travail est un enjeu plus que jamais crucial. Ce pourquoi organisations syndicales et patronat travaillent à la création d’outils adaptés. Parmi eux, le nouveau passeport de prévention. La CFTC vous explique de quoi il s’agit et ce qui vous concerne.
Le 14 décembre 2020 les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronat) signaient un Accord national interprofessionnel (ANI) [1] pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de conditions de travail. L’ANI évoquait notamment la possibilité de mettre en place un « passeport de prévention ».
L’objectif ? Recenser « les attestations, certificats, et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail », tout en rappelant l’importance du sujet de la formation dans la démarche de prévention des risques professionnels. La loi santé au travail, adoptée le 2 août 2021, a transposé cet ANI.
Le passeport de prévention est en vigueur depuis le 1er octobre 2022 et sera disponible à partir d’avril 2023 via un espace personnel en ligne.
Le passeport pourra être renseigné par :
- l'employeur pour les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative ;
Ce passeport permettra à l’employeur d’anticiper les péremptions et mises à jour des éléments renseignés par lui afin de maintenir le niveau de compétences du salarié à jour.
- les organismes de formation, qui le renseigneront selon les mêmes modalités que l’employeur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu'ils dispensent ;
- le travailleur, qui peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu'ils sont obtenus à l'issue de formations suivies de sa propre initiative ;
- un demandeur d'emploi, selon les mêmes modalités que le travailleur.
Les formations transférables (d’une entreprise à une autre) en santé-sécurité obligatoires et réalisées par des organismes externes, ou réalisées en interne dans l’entreprise[2], seront intégrées au passeport.
Le passeport est un outil géré par le salarié, c’est à ce dernier d’apprécier ce qu’il rend consultable/communicable à un employeur.
Le passeport de prévention doit rester un outil au service des employeurs et des salariés. Dans cette logique, le passeport ne doit pas :
- être un moyen de contrôle des compétences des salariés ;
- constituer un prérequis obligatoire à tout recrutement des salariés ;
- avoir pour finalité d’être un outil de contrôle des formations dispensées par l’employeur.
Ce pourquoi la priorité devra être donnée à un accompagnement des employeurs, en particulier pour les TPE/PME.
- empêcher l’employeur de garder les supports qu’il utilise actuellement afin de justifier de la réalisation des formations en cas de contrôle ;
- être confondu avec les droits du salarié attachés au compte personnel de formation (CPF) même s’il est intégré dans le même système d’informations. L’utilisation des droits CPF acquis par les salariés reste à l’unique appréciation de ces derniers.
Lorsque le travailleur ou le demandeur d’emploi dispose d’un passeport orientation formation [3], son passeport de prévention y est intégré. Il est mis en œuvre et géré selon les mêmes modalités.
[1] Accord collectif conclu au niveau national qui s’applique aux secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. (code.travail.gouv.fr)
[2] Amiante, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage etc.
[3] Le passeport d’orientation, de formation et de compétences est un document personnel, qui aide à répertorier les diplômes obtenus, les postes occupés, les formations suivies.