Pour Négocier une bonne Mutuelle, il faut en comprendre son mécanisme, mais aussi son histoire.

 

 

Le terme "Mutuelle" est souvent utilisé de manière large et abusive pour définir la "complémentaire Santé" qui a pour but de rembourser tout ou partie des frais qui nous restent après l'indemnisation de la sécurité sociale. En réalité, c'est le terme "Complémentaire santé" qui engloble:

La Mutuelle géré par le code de la Mutualité

L'Assurance géré par le code des assurances

 

Historique

Au fil des siècles, la mutualité a joué un rôle prédominant dans le développement des systèmes de protection sociale et de retraite que nous connaissons aujourd'hui. Il s'agit du mouvement social le plus ancien de l'histoire de France, avec une première mention d'une société de secours mutuel réportoriée en l'an 1319. (réf: economie.gouv.fr/)

"La Mutualité a forgé ses origines au XVIIème siècle, avec les caisses de prévoyance des corporations, qui ont été supprimées en 1791 par la loi Le Chapelier, et se sont ensuite organisées en sociétés de secours mutuel. En 1945, l'État Français prend une ordonnance portant statut de la mutualité" (ref: Wikipedia)

 

Au fil des siècles, la mutualité a joué un rôle prédominant dans le développement des systèmes de protection sociale et de retraite que nous connaissons aujourd'hui. Il s'agit du mouvement social le plus ancien de l'histoire de France, avec une première mention d'une société de secours mutuel répertoriée en l'an 1319.

 

La Mutuelle est une organisation à but non lucratif fondé  sur la solidarité des cotisations , un principe d'autogestion par les décisions et un partage des revenus équitable.

https://www.economie.gouv.fr/ess/mutuelle-cest-quoi

 

Deux approches s'opposent avant que ka législation ne vienne perturber vider de son sens cette complémentaire santé.

- Une approche sociale

- Une approche familiale.

 

Le coût de la complémentaire santé négociée et appliquée en entreprise est pris en charge par le salarié dans ses charges salariales et par l'employeur sur les charges patronales.  L'employeur et la totalité des salariés payent donc 100% de la cotisation, et les salariés bénéficient des prestations. Mais qu'en est-il pour chaque salarié?

 

L'approche sociale de la complémentaire santé:

Cette équité sociale nécessite que le salarié paye sa complémentaire santé au prorata de son salaire, au même titre que l'ensemble des ses charges, même s'il bénéficie des mêmes prestations, dans le cas éventuel où il tombe malade, et ceci quand bien même cette mutuelle profite à ses enfants ou son conjoint.

Certains diront que cette équité est biaisée selon que ce soit une famille de salaire équivalent (deux ouvriers, deux cadres supérieurs) ou de salaire disparate (un ouvrier et un cadre supérieur).

L’application de cette vision sociale est aussi très mal vue par les employeurs et les complémentaires santé pour une raison technique:

- Le contrat santé est négocié pour un nombre précis de salarié et la cotisation globale versée fluctue en fonction de chaque entrées et sorties du personnel. Le contrat peut être équilibré, bénéficiaire ou déficitaire. Au delà d'une période indicativement de 3 ans, employeur et prestataire en vériifient l'équilibre et rectifient la cotisation. Comme la cotisation de chaque salarié est unique, aucun prévisionnel fiable ne peut être établit du fait des entrées et sorties du personnel.

Employeurs et Complémentaires santé choisiront ainsi d'appliquer " un montant de cotisation unique et égal sur tout bulletin de paye" basé sur un pourcentage du "PMSS" [Plafond Mensuel Sécurité Sociale), et réparti entre charges salariales et patronales. Cette décision suprime toute notion de "Mutuelle sociale"

 

L'approche familiale de la complémentaire santé:

Une autre approche est de considérer que toute personne participe à l'effort commun de la même manière et de manière universelle, la Mutualisation de l'effort n'est plus social mais bien familial, à l'image non pas d'un comité d'entreprise qui utilisrait une grille de rémunération, mais comme le fonctionnement d'une CAF (les Caisses d'Allocation Familiale sont une initiative CFTC).

En contrepartie, la famille du salarié bénéficie du remboursement des soins sans changement dans sa cotisation.

Les employeurs, sur les conseils des Complémentaires santé, soucieuses de diminuer les coûts et proposer le "prix le plus bas" choisiront de ne pas opter pour la Mutualisation de la complémentaire  santé pour l'es familles et pousseront à "isoler" chaque famiile dans une adhésion spécifique, au nombre d'adhérents. Cette décision suprime toute notion de "Mutuelle familiale".

 

Politique

La Mutuelle santé d'entreprise est une obligation pour les employeurs depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà.

La législation réglemente de manière très stricte la dispense de Mutuelle.

A savoir que l'année précedente, l'état a décidé, avant d'informer de l'aspect obligatoire de la Mutuelle, de réintégrer les charges salariales de la Mutuelle dans les impôts au motif .. que la Mutuelle n'était pas obligatoire.

 

 

5 points que Syndicats et employeurs doivent connaître pour négocier la complémentaire santé de ses salariés : 

Un bel article sur juritravail.com/ explique ce qu'il faut négocier et le niveau de couverture légal.

 

Définitions

 

Le courtier d’assurances est une personne (physique ou morale) dotée du statut de commerçant, indépendante des entreprises d’assurance et agit pour le seul compte de ses clients. En cas de faute, sa responsabilité professionnelle est engagée. Le courtier ne peut vendre des contrats que s’il justifie d’une garantie financière satisfaisante auprès d’une banque. Il touche des commissions sur le montant des transactions.

Son objectif est de trouver les meilleurs contrats auprès des différentes compagnies d’assurance afin de satisfaire les demandes de ses clients.

 

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L’agent général d’assurances est une personne (physique ou morale) considérée comme libérale. Elle vend uniquement les contrats appartenant aux entreprises d’assurance avec qui elle a signé un mandat. L’agent général engage la responsabilité de la société d’assurance avec qui il a signé. Il peut néanmoins négocier d’autres contrats en dehors de son mandat d’agent général mais engage dans ce cas-là sa propre responsabilité.

 

Le mandataire d’assurances est une personne (physique ou morale) mandatée par une entreprise d’assurance. Selon son contrat, il peut vendre d’autres produits que ceux appartenant au mandant.

 

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances est une personne (physique ou morale) mandatée par un courtier d’assurance ou de réassurance, un agent général ou un mandataire d’assurance. L’intermédiaire engage sa responsabilité.

Les mandataires peuvent être amenés à encaisser les cotisations mais ne gèrent en aucun cas les contrats qu’ils vendent. C’est le rôle des organismes d’assurance de gérer les remboursements.

 

Toutes ces personnes négocient avec l'employeur. Le Délégué Syndical négocie aussi avec l'employeur. 

 

Charles FRANCHI